J.O. 55 du 5 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04384
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Arrêté du 1er mars 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0400207A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
Le I de l'article 4 (Délégué général pour l'armement), du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. François Lureau, délégué général pour l'armement, sous réserve des dispositions des paragraphes II et III ci-après.
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur général Laurent Collet-Billon, adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement et de M. l'ingénieur général Laurent Collet-Billon, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. Jacques Tournier, directeur, adjoint au délégué général pour l'armement.
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement et de ses adjoints, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur général Bruno Delor, directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité. »Article 2
A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, les dispositions du III du G (Service des moyens généraux) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« III. - M. Jean-Paul Jacquet, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Alain Rapon, attaché de service administratif, chef du bureau de l'exécution du budget.
M. Alain Rapon, attaché de service administratif, chef du bureau de l'exécution du budget, pour signer toutes pièces justificatives des dépenses visées par le paragraphe I (A [1° et 2°]) ci-dessus et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de ces dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Patrice Gernigon, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2004.
Michèle Alliot-Marie